Intervention de Michel Sapin

Il est vrai qu'il est difficile de mesurer l'efficacité d'un dispositif qui n'a jamais été mis en œuvre, et donc de présumer la nocivité de sa suppression...

Madame la sénatrice, sur le fond, je peux comprendre votre raisonnement : si cette mesure est bonne mais que votre propre majorité n’a jamais rendu son application possible, pourquoi ne le ferions-nous pas aujourd'hui ? C’est tout simplement parce qu’une autre raison prévaut, une raison de bon sens : nous créons le contrat de génération et c'est ce dispositif que nous souhaitons privilégier dans le cadre des politiques en faveur de l'emploi des seniors.

Au cours de ce débat, beaucoup d'entre vous nous ont mis en garde : attention à ne pas multiplier les dispositifs, à ne pas ajouter une nouvelle couche au millefeuille existant, comme nous le faisons trop souvent en juxtaposant les dispositifs, au point que, à la fin, plus personne n'y comprend rien !

Le contrat de génération simplifie et réunit en un seul document plusieurs négociations qui existaient auparavant. Il permet en outre aux entreprises de bénéficier d'une aide importante en cas d’embauche d'une personne de plus de 55 ans, quand elle est couplée avec celle d’un jeune.

Nous privilégions la simplicité et l'efficacité par rapport à la superposition de mécanismes inopérants.

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.