Intervention de Michel Sapin

Il s'agit d'une disposition spécifique à l'outre-mer, qui nous permet d’aller dans le sens souhaité par certains sénateurs.

En application de l’article 3 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, les employeurs implantés dans une région ou un département d’outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy, dans lequel un accord régional ou territorial interprofessionnel a été conclu selon les modalités prévues à l’article L. 2232-2 du code du travail, peuvent, dans certaines conditions, verser à leurs salariés un bonus exceptionnel d’un montant maximal de 1 500 euros par salarié et par an. Chacun se souvient que ce bonus a été mis en place à la suite des grandes difficultés sociales qui étaient survenues dans ces territoires.

Ce dispositif a bénéficié d’une prolongation d’un an qui vient aujourd'hui à échéance. Aussi, il est proposé de prolonger, au titre des bonus versés, pour une cinquième année et jusqu’au 31 décembre 2013 au plus tard, les exonérations de cotisations sociales dont ils bénéficient. Nous verrons ensuite s'il y a lieu de le proroger encore.