Intervention de Félix Desplan

Mes collègues ultramarins et moi-même avons souligné à maintes reprises, lors de précédents débats, que, dans nos territoires, les jeunes actifs de moins de 30 ans étaient les plus touchés par le chômage : en Guadeloupe, 46 % d’entre eux sont concernés, soit près d’un jeune sur deux ; pour les non-diplômés, ce taux dépasse les 62 %.

Mais le chômage des seniors se fait aussi terriblement sentir aux Antilles. En Guadeloupe toujours, il a augmenté de 14 % en un an, et cela sans compter les seniors qui, découragés, n’accomplissent plus de démarches pour retrouver un emploi, même s’ils souhaitent en fait retravailler. Huit seniors au chômage sur dix le sont depuis plus de deux ans !

Ce contrat, destiné à la fois à inciter les entreprises à embaucher des jeunes et à maintenir des seniors dans l’emploi, est donc bien « une belle idée », pour reprendre l’expression du président Hollande. Je voterai donc en faveur de ce projet de loi.

Le Gouvernement Jospin avait d’ailleurs expérimenté, il y a quelques années, par le biais de la loi d’orientation pour l’outre-mer, la LOOM, un dispositif reliant jeunes et seniors dans les DOM : des conventions conclues entre le département, la région et l’État favorisaient le départ en préretraite des salariés de plus de 55 ans et leur remplacement par des jeunes de moins de 30 ans. Ce dispositif avait ainsi permis de créer, en deux ans, plus de 500 emplois en Guadeloupe, avant que la majorité parlementaire de droite n’y mette fin en 2007.

Malgré la crise, l’emploi salarié privé progresse dans certains secteurs de mon département, à savoir le bâtiment, l’industrie agroalimentaire, les activités financières et d’assurance. Les contrats de génération vont donc constituer une réelle opportunité d’embauche pour ces entreprises qui sont toutefois, pour la quasi-totalité d’entre elles, des TPE ou des PME comptant peu de salariés.

Je souhaite préciser en outre que le contrat de génération concerne le secteur privé. Or, en Guadeloupe, les seniors sont surtout présents dans le secteur public et parmi les travailleurs indépendants.

Je conclurai en formulant deux observations.

La première concerne l’obligation pour les entreprises souhaitant bénéficier du dispositif d’être à jour de leurs obligations envers les organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage. Dans les DOM, les dettes sociales des entreprises sont considérables, tout comme celles des collectivités territoriales et des établissements publics : pour la seule Guadeloupe, elles s’élèvent à 1 milliard d’euros, dues par presque un quart des entreprises implantées sur le territoire. Tout ce qui a été mis en place pour pallier cet endettement n’a jamais abouti aux résultats escomptés.

De fait, beaucoup d’entreprises n’ont pu bénéficier des aides accordées par l’État après les événements de 2009 parce qu’elles étaient conditionnées à l’apurement des dettes de cotisations sociales. Je pense, par exemple, aux aides à la rénovation hôtelière, alors même que le tourisme est un élément important de nos économies.

Il s’agit là d’un phénomène structurel propre aux territoires ultramarins, qui appelle une étude approfondie et une solution juridique adaptée. Je crains donc que cette obligation ne soit un frein au succès du contrat de génération en outre-mer.

Seconde observation : le dispositif du contrat de génération est fondé sur le dialogue avec les syndicats, ce qui est une très bonne chose. C’est pour moi l’occasion de souligner, comme je l’avais fait en décembre dernier lors de la discussion sur la composition des comités régionaux d’orientation de la Banque publique d’investissement, la particularité des Antilles. Des organisations syndicales, fortement légitimes en termes de nombre d’adhérents, actives et capables de mobiliser largement, interlocuteurs locaux incontournables, tiennent à conserver leur autonomie et ne veulent pas s’affilier à des centrales nationales. Elles ne peuvent donc pas siéger dans nombre d’instances, bien qu’elles soient majoritaires. Il faudra en tenir compte lors du bilan de la représentation syndicale envisagé par le Gouvernement dans les prochains mois. §