Intervention de Dominique Watrin

Le groupe CRC votera ce projet de loi.

Sans remettre en cause les prérogatives légitimes du législateur – c’est la démocratie politique dont parlait M. le ministre –, ce texte constitue pour l’essentiel la transposition fidèle d’un accord national interprofessionnel, signé par toutes les organisations syndicales, à l’unanimité. Nous sommes donc parfaitement dans le cadre du respect de la démocratie sociale. Il est important de le souligner, car, je le précise, ce ne sera pas le cas pour un autre accord national interprofessionnel, minoritaire celui-là, que le groupe CRC désapprouve fondamentalement.