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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 6 février 2013 à 14h30
Création du contrat de génération — Vote sur l'ensemble
Didier Guillaume, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans le texte de la commission modifié.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
