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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 6 février 2013 à 21h45
Titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'union européenne — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Didier Guillaume, président :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l’Union européenne (proposition n° 118 [2010-2011], texte de la commission n° 322, rapport n° 321).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.
