Intervention de Didier Guillaume

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 7 février 2013 :

À neuf heures trente :

1. Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier et harmonisant les dispositions de procédure pénale applicables aux infractions forestières (n° 503, 2011-2012) ;

Rapport de M. Philippe Leroy, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 319, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 320, 2012-2013).

À quinze heures :

2. Questions d’actualité au Gouvernement.

À seize heures quinze et, éventuellement, le soir :

3. Éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.

4. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (n° 122, 2011-2012) ;

Rapport de Mme Esther Benbassa, fait au nom de la commission des lois (n° 324, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 325, 2012-2013).

5. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d’Aruba relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (n° 136, 2012-2013) ;

Rapport de Mme Michèle André fait au nom de la commission des finances (n° 315, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 316, 2012-2013).

6. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d’Oman en vue d’éviter les doubles impositions (n° 135, 2012-2013) ;

Rapport de Mme Michèle André fait au nom de la commission des finances (n° 313, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 314, 2012-2013).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.