Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Réunion du 1er juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 3

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

Si l’activité est la même, cela peut encore, à la rigueur, se concevoir. Mais si l’autorisation porte sur toute autre activité, la chose se comprend beaucoup moins bien, dès lors qu’il s’agit de la possibilité, pour le salarié, de devenir auto-entrepreneur. Il faudra certainement étudier cet aspect de plus près sur le plan juridique.

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