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Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 11 février 2013 à 16h00
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports — Articles additionnels avant l'article 1er, amendements 92 79

Photo de Jean-Claude Carle

Jean-Claude Carle, président :

Monsieur Bertrand, les amendements n° 92 rectifié et 79 rectifié sont-ils maintenus ?

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