Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 11 février 2013 à 16h00
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports — Articles additionnels avant l'article 1er, amendements 92 79

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Les amendements n° 92 rectifié et 79 rectifié sont retirés.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org