Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 11 février 2013 à 22h00
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports — Article 1er

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

La séance est reprise.

Nous poursuivons la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 2.

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