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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 11 février 2013 à 22h00
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports — Article 2, amendement 2
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 2 rectifié quater est retiré.
L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par MM. Nègre, Tandonnet et Bizet, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Le groupement fixe en lieu et place de la région les conditions d'exploitation et de financement des services ferroviaires qu'elle organise. »
Cet amendement a été précédemment retiré par son auteur.
Je mets aux voix l'article 2.
