Intervention de Laurent Béteille

Le dispositif proposé peut apparaître comme une grande simplification apportée au droit des marchés publics.

Pour autant – mais je me tourne vers le Gouvernement pour solliciter son avis –, j’ai des doutes sur la possibilité de mettre en œuvre cette mesure. Je pense qu’il serait effectivement intéressant d’étudier la question, faute de pouvoir aller dès maintenant dans ce sens. Je demande par conséquent le retrait de l’amendement, sauf si le Gouvernement est d’un avis différent.