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Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 11 février 2013 à 22h00
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports — Article additionnel après l'article 4, amendement 90

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Monsieur Mézard, l'amendement n° 90 rectifié bis est-il maintenu ?

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