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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 11 février 2013 à 22h00
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports — Article 5, amendement 55
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 55, présenté par M. Capo-Canellas, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Le présent article entre en vigueur six mois après la promulgation de la présente loi.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
