Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 11 février 2013 à 22h00
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports — Article 6

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Je mets aux voix l'article 6, modifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion