Intervention de Nathalie Goulet

Je ne suis pas alsacienne, mais j’essaie de comprendre ce que l’on nous demande de voter, à savoir, en l’occurrence, la suppression d’une disposition qui n’est pas encore entrée en vigueur et qui va se télescoper avec une autre créant une expérimentation à l’échelon national, avec d'ailleurs, selon les auteurs des amendements n° 8 et 42 rectifié, un délai de trois mois de décalage par rapport à cette taxe nationale.

Quand on sait les difficultés que pose la publication des décrets d’application ou la mise en œuvre des lois – les retards sont fréquents à cet égard –, je ne vois pas du tout l’intérêt de maintenir une taxe totalement virtuelle qui va se télescoper avec le texte national.

Par conséquent, je pense que l’expérimentation pourrait être effectuée à l’échelon national. Sinon, il y aurait une rupture d’égalité flagrante avec l’Alsace et, pour le coup, je ne vois pas très bien ce qui la justifierait.

Il me semble donc tout à fait intéressant de supprimer une disposition qui n’existe pas. C’est la raison pour laquelle je voterai ces deux amendements identiques.