Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 11 février 2013 à 22h00
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports — Articles additionnels après l'article 6, amendement 85

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° 85 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion