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Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 11 février 2013 à 22h00
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports — Articles additionnels après l'article 6, amendement 37

Photo de Jean-Claude Carle

Jean-Claude Carle, président :

La parole est à M. Bruno Sido, pour présenter l'amendement n° 37.

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