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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 11 février 2013 à 22h00
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports — Articles additionnels après l'article 6, amendements 37 35
Jean-Claude Carle, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 37 rectifié, présenté par MM. Sido et Savary, et dont le libellé est identique à celui de l’amendement n° 35 rectifié, dont je viens de donner lecture.
