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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 11 février 2013 à 22h00
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports — Articles additionnels après l'article 6, amendement 81
Jean-Claude Carle, président :Il s’agit donc de l’amendement n° 81 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Vendasi, Vall, Tropeano, Requier et Plancade, Mme Laborde et MM. Mazars, Hue et Fortassin, et dont le libellé est identique à celui des deux précédents.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 35 rectifié, 37 rectifié et 81 rectifié bis ?
