Intervention de Laurent Béteille

Cet amendement vise à assouplir les contraintes liées à la double affiliation sans pour autant faire disparaître l’obligation, le cas échéant, de la double immatriculation qui, elle, subsiste.

Cette mesure peut apparaître comme une simplification des formalités des entreprises commerciales et artisanales. Cependant, elle intervient alors qu’une concertation a été lancée sur cette question par le Gouvernement avec des représentants des chambres de commerce et des chambres de métiers.

Compte tenu de ce contexte qui ne nous semble pas abouti, la commission souhaiterait connaître l’avis du Gouvernement