Intervention de Laurent Béteille

Cet amendement touche à un dispositif qui a été récemment réformé par l’ordonnance du 18 décembre 2003 et les décrets du 24 août 2007. Il semble considérablement élargir la gamme des formations que les chambres de métiers et de l’artisanat ont la possibilité de réaliser par elles-mêmes.

Faute d’avoir pu analyser les conséquences de ce dispositif, la commission spéciale souhaiterait connaître l’avis du Gouvernement.