Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurent Béteille
Réunion du 1er juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 4
Laurent Béteille, rapporteur :C’est un amendement rédactionnel et de conséquence par rapport à l’amendement précédent relatif à une nouvelle structuration des dispositions de ce chapitre du code de la construction et de l'habitation en différentes sections.
