Intervention de Christiane Demontès

Je l’avais déjà dit et répété, mais ce point me paraît important, monsieur le ministre !

Il nous a donc paru nécessaire d’inciter les partenaires sociaux dans l’entreprise ou la branche à mieux traiter la formation des jeunes peu qualifiés.

Nous sommes revenus, par ailleurs, sur les règles d’interdiction de l’aide. Si les deux rapporteurs souhaitaient réintroduire la rupture conventionnelle comme facteur entraînant l’inéligibilité à l’aide, la question de la portée de cette interdiction restait ouverte. Après un long débat au cours duquel toutes les sensibilités politiques ont pu s’exprimer, la position de compromis restaurant les dispositions adoptées par notre commission des affaires sociales a finalement été retenue.

L’aide ne sera donc pas accordée lorsque l’entreprise a procédé, au cours des six derniers mois, à une rupture conventionnelle sur le poste pour lequel un recrutement dans le cadre du contrat de génération est envisagé.

Dans un souci de cohérence, la date de déclenchement de l’aide a été harmonisée entre les accords collectifs et les plans d’action : l’aide sera versée à compter de la date de leur transmission à l’autorité administrative.

Enfin, pour tenir compte de la remarque judicieuse formulée par notre collègue Isabelle Pasquet lors de l’examen du texte la semaine dernière, un amendement rédactionnel à l’article 6 a été adopté afin de dissiper tout malentendu éventuel sur les modalités d’application du contrat de génération outre-mer. Comme ces modalités seront bien les mêmes qu’en métropole, le rapport annuel demandé au Gouvernement devra s’attacher à présenter « l’application du dispositif » dans ces territoires.

Vous l’avez compris, mes chers collègues, le texte adopté ce matin en commission mixte paritaire n’a pas modifié l’esprit du texte retenu par notre commission des affaires sociales, enrichi au cours du débat en séance publique.

Le contrat de génération sera bientôt sur les rails. Il sera un outil dans la lutte pour l’emploi que mène le Gouvernement. Dans le contexte actuel, caractérisé par un taux de chômage élevé, il redonnera de l’espoir aux jeunes comme aux salariés âgés et permettra aux entreprises d’avancer dans les domaines de la transmission des savoirs et des compétences et, plus globalement, de la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences.