Intervention de Michel Savin

Monsieur le président, madame la rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, nous venons d’entendre une présentation particulièrement complète des discussions qui ont eu lieu aussi bien à l’Assemblée nationale qu’au Sénat ou lors de la réunion de la commission mixte paritaire. Je n’interviendrai donc que quelques minutes, et pour saluer le travail ainsi réalisé.

J’ai apprécié les conclusions de la commission mixte paritaire et le consensus qui a pu être trouvé entre les deux chambres. Je pense que l’équilibre atteint est le bon. En effet, s’il faut nous prémunir contre tout risque de détournement du dispositif, il aurait été un peu disproportionné d’interdire l’embauche d’un jeune en contrat de génération aux entreprises ayant eu recours à un licenciement sur un tout autre poste que celui pour lequel l’embauche est envisagée.

Il me paraît également difficile d’avoir une lecture univoque de la rupture conventionnelle. Certes, il est plus que probable que certaines ruptures conventionnelles surviennent à l’initiative de l’employeur, mais on ne peut les assimiler purement et simplement à des licenciements. C’est donc à juste titre que l’interdiction a été resserrée et limitée au poste sur lequel a lieu l’embauche du jeune.

La DARES, la Direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques, termine actuellement une enquête quantitative précise sur les ruptures conventionnelles pour préparer le bilan de l’accord national interprofessionnel de 2008, qui a créé ce nouveau mode de rupture. Ce bilan doit être réalisé par les partenaires sociaux au printemps prochain.