Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Sapin
Réunion du 12 février 2013 à 22h00
Création du contrat de génération — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Michel Sapin, ministre :
Nous pourrons alors discuter ensemble ici même des évolutions éventuelles à apporter au dispositif relatif aux ruptures conventionnelles.
À l’issue du vote, le contrat de génération pourra donc voir le jour rapidement.
Nous compterons ensuite sur vous tous pour faire vivre le contrat de génération.
