Intervention de Jean Desessard

Réunion du 12 février 2013 à 22h00
Création du contrat de génération — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Ce regret tient à une disposition qui a été adoptée ce matin en commission mixte paritaire, confirmant un vote intervenu en séance la semaine dernière.

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