Intervention de Jean Desessard

Mon collègue André Gattolin avait déjà évoqué, mercredi dernier, ce choix de proratiser l’aide en cas de temps partiel.

Pourquoi cette disposition me semble-t-elle dommageable ? Elle paraît pourtant simple : l’aide est fixée au prorata du temps travaillé, par exemple 80 %. Mais si nous avons ouvert le dispositif d’aide financière aux recrutements de jeunes en temps partiel, c’était dans la perspective d’un temps partiel « choisi ».

L’article en question précise : « Lorsque son parcours ou sa situation le justifie, le jeune peut être employé en temps partiel avec son accord. » Donc, on le voit bien, il y a un choix personnel en considération d’une situation personnelle, et un plancher est fixé à 80 %.

La suite de l’article se lit ainsi : « La durée hebdomadaire du travail du jeune ne peut alors être inférieure à quatre cinquièmes de la durée hebdomadaire du travail à temps plein. »

Nous ne sommes donc pas dans des contrats précaires, avec des bouts d’heures par-ci par-là ! Il s’agit bien de contrats correspondant à une demande des jeunes eux-mêmes.

Mais qu’apporte la proratisation de l’aide, sinon de la complexité ?

D’abord, le soutien financier diminue : il passe de 2 000 à 1 600 euros, ce qui limite l’intérêt de l’incitation. Mais, surtout, on peut craindre que, au final, cette proratisation ne coûte plus cher. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’il va falloir consacrer du temps administratif supplémentaire pour gérer ces différences de traitement, vérifier s’il s’agit d’un temps plein ou d’un temps partiel. De la paperasse, encore de la paperasse, toujours plus de paperasse !

Et que se passera-t-il si le temps de travail évolue au cours des trois ans ? Que se passera-t-il si, à sa demande, le jeune accède à un temps partiel ou si, au contraire, il passe à temps plein ?

Prenons l’exemple d’une jeune maman, ou d’un jeune papa, qui veut avoir son mercredi après-midi libre.