Intervention de Jean-Pierre Bel

Monsieur le Premier président, nous vous recevons comme chaque année avec un grand plaisir dans cet hémicycle pour la remise du rapport annuel de votre institution.

Depuis plus de deux siècles, la Cour des comptes assiste le Parlement dans le contrôle de l’exécution du budget. Votre contribution, précieuse pour cet exercice essentiel de notre démocratie, a été consacrée et renforcée récemment par l’article 47-2 de la Constitution. Nous nous en félicitons tous au sein de cette assemblée.

Votre présence parmi nous aujourd’hui témoigne de votre souci de rendre compte de manière continue et permanente de vos travaux, comme vous le faites régulièrement auprès de nos commissions dans le cadre des rapports thématiques que vous produisez.

Je note, d’ailleurs, l’imbrication de plus en plus étroite entre nos réflexions en matière de contrôle et votre action. Cette imbrication se concrétise dans les contrôles effectués par la commission des finances ou par la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, qui sont tout à fait complémentaires au regard de l’action de la Cour des comptes.

Les demandes auprès de la Cour des comptes, émanant principalement de la commission des finances, mais également de la commission des affaires sociales, nourrissent à leur tour votre programme de travail et nous font bénéficier de votre regard indépendant, ainsi que de l’excellence reconnue de votre expertise.

Le renforcement de l’assistance apportée par la Cour des comptes est aussi un point d’appui précieux pour le développement de notre propre action de contrôle de l’exécutif. Vous le savez, le Sénat a souhaité conforter ses capacités de contrôle de l’action gouvernementale en créant une nouvelle commission pour le contrôle de l’application des lois, dont j’ai déjà eu l’occasion de souligner le rôle et le travail.

Je veux également insister sur l’intérêt que revêt l’analyse par votre institution des suites données à vos rapports.

En effet, le constat que vous présentez doit être l’occasion pour les administrations de prendre les mesures pertinentes pour améliorer leur gestion et le service rendu à nos concitoyens. Si les observations de la Cour des comptes se doivent d’être objectives, ce qui vous conduit parfois à la sévérité, il vous appartient également de faire œuvre de pédagogie, pour qu’elles se traduisent par des améliorations concrètes dans l’action des pouvoirs publics.

Il est important que la Cour des comptes, et à travers elle la représentation nationale, puisse constater, lorsque c’est le cas, les suites positives et les progrès qui résultent de ses travaux. Vous le savez, sur ce plan, le Sénat a pris l’initiative de mettre en place des réunions « pour suite à donner » entre les représentants de la Cour des comptes, les rapporteurs de la commission des finances et les représentants de l’organisme public contrôlé.

L’exigence d’exemplarité doit s’appliquer à tous, en particulier au Parlement dans l’exécution de son budget. J’avais indiqué l’an passé en vous recevant que je souhaitais faire appel à l’expertise de la Cour des comptes en vue d’améliorer notre dispositif de contrôle interne, en lien avec notre commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne.

Vous savez que l’audit sur les comptes des assemblées est désormais réalisé avec le concours du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables. Pour aller plus loin, nos comptes de 2013 seront certifiés directement par la Cour des comptes, dans la continuité des réflexions évoquées devant le bureau du Sénat et des contacts que nous avons déjà eus, monsieur le Premier président, en lien avec le président de l’Assemblée nationale.

Ainsi, dans le respect du principe de l’autonomie des assemblées, auquel nous sommes très attachés, pourrons-nous mieux répondre, ensemble, à l’exigence de clarté et de sincérité des comptes, qui fonde la confiance de nos concitoyens.

Monsieur le Premier président, vous avez la parole.