Intervention de Jean-Claude Merceron

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le seul avantage d’avoir rejeté cette proposition de loi en première lecture et en CMP aura été de pouvoir en organiser un nouvel et dernier examen, et donc au final de l’étudier autant de fois que s’il n’y avait pas eu de procédure accélérée. Ainsi, avant d’en venir au fond de mon propos, madame la ministre, je me permettrai de vous faire une suggestion : retenez bien ce qui s’est passé pour le prochain projet de loi la fois que vous soumettrez au Parlement et évitez de demander une procédure accélérée non justifiée, qui, au bout du compte, dure aussi longtemps qu’une navette classique.

Nous avons donc à examiner aujourd’hui une nouvelle fois la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes. Avec un intitulé aussi long, il est certain que seul le nom de son auteur restera associé à ce texte… Espérons que cela n’en est pas le seul objectif !

La « PPL Brottes », puisque tel est son nom, apparaît comme un texte martyr, du moins au vu du sort que lui a réservé notre assemblée : rejeté trois fois, en commission et en séance, avant même l’examen des lois de finances à l’automne dernier, ce texte illustre à la perfection l’absence de majorité au Sénat, mais aussi le manque de stratégie sur les questions énergétiques.

Je voudrais, dans un premier temps, parler du calendrier rocambolesque d’examen de cette proposition de loi.

Prenant de court le Gouvernement, notre collègue député François Brottes dépose à la fin de l’été cette proposition de loi, qui répond plus ou moins à un engagement du candidat Hollande. Souhaitant reprendre la main, et prétextant l’arrivée de l’hiver, le Gouvernement demande une procédure accélérée, doublement injustifiée, d’abord vis-à-vis du Parlement – cette nouvelle lecture le prouve –, ensuite parce que la question de l’élargissement des tarifs sociaux de l’énergie ne nécessitait pas un passage par la loi.