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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 13 février 2013 à 14h30
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes — Discussion d'une proposition de loi en nouvelle lecture
Jean-Claude Carle, président :La commission n’ayant pas voté de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Mes chers collègues, je vous rappelle la règle communément appelée règle de « l’entonnoir » ou de la « seringue », pour reprendre l’expression chère au président Raoul : en application de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets et propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux assemblées n’ont pas encore adopté un texte identique.
En conséquence, il ne sera reçu aucun amendement ni article additionnel qui remettrait en cause, soit directement, soit par des additions qui seraient incompatibles, des articles votés par l’une et l’autre assemblée dans un texte identique. De même est irrecevable toute modification ou adjonction sans relation directe avec une disposition restant en discussion.
Titre Ier
BONUS-MALUS SUR LES CONSOMMATIONS DOMESTIQUES D’ÉNERGIE
