Intervention de Jean-Claude Merceron

Cet amendement a également pour objet de supprimer l’article 1er de la proposition de loi.

Je l’ai indiqué lors de la discussion générale, les sénateurs du groupe UDI-UC partagent les objectifs de sobriété et de performance énergétique. La lutte contre la précarité énergétique doit être une priorité, mais elle suppose que l’on commence par améliorer l’efficacité des logements et par aider les ménages à maîtriser leur consommation. Cela passe par des aides à l’isolation de l’habitat et par le développement de compteurs dits intelligents.

Nous n’acceptons pas l’instauration de ce bonus-malus, et ce pour trois raisons.

Tout d’abord, il est injuste. Ce seront souvent les plus faibles et les plus précaires qui devront payer le malus, car ils vivent dans des logements passoires, alors que les plus aisés, qui pourront isoler leur logement, bénéficieront d’un bonus.

Par ailleurs, ce mécanisme n’arrive pas au bon moment. Il faut d’abord accompagner les ménages. Il faut aussi attendre les conclusions du débat national sur la transition énergétique.

Enfin, il est complexe. Même dans sa nouvelle rédaction, le dispositif n’est pas intelligible, et on peut même s’interroger sur sa constitutionnalité.

Pour toutes ces raisons, nous souhaitons que le bonus-malus soit retiré de ce texte.