Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 13 février 2013 à 14h30
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes — Article 1er bis, amendements 8 43 42
Jean-Claude Carle, président :En conséquence, l'article 1er bis est supprimé, et les amendements n° 8, 43 et 42 n'ont plus d'objet.
Toutefois, pour la clarté des débats, j’en rappelle les termes.
L'amendement n° 8, présenté par MM. Raoul, Mirassou, Courteau, M. Bourquin et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Supprimer les mots :
des bonus et
L'amendement n° 43, présenté par MM. Lenoir, Poniatowski et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
ainsi que le niveau de consommation frontière entre la première et la seconde tranche de malus, en proportion du volume de base
L'amendement n° 42, présenté par MM. Lenoir, Poniatowski et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il est également tenu compte des membres de la famille susceptibles de venir régulièrement dans le logement.
