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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 13 février 2013 à 14h30
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes — Article 1er ter, amendement 80
Jean-Claude Carle, président :En conséquence, l'article 1er ter est supprimé, et l'amendement n° 80 n'a plus d'objet.
Toutefois, pour la clarté des débats, j’en rappelle les termes.
L'amendement n° 80, présenté par MM. Raoul, Mirassou, Courteau, M. Bourquin et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Remplacer les mots :
bonus-malus
par le mot :
malus
