Intervention de Laurent Béteille

S’il y a deux rues, il peut y avoir deux rez-de-chaussée. S’il existe un accès direct à la voie publique, à la chaussée, on est au niveau de la chaussée.

Monsieur Marini, je serais tenté d’abonder dans votre sens. Pour autant, nous n’avons pas souhaité remettre à plat tous les textes antérieurs.

Le législateur de 1995 a considéré, à tort ou à raison, que, à partir de 200 000 habitants, il existait des tensions plus vives sur le logement. Quoi qu’il en soit, nous avons décidé de ne pas revenir sur ce point. En revanche, nous avons souhaité assouplir certaines dispositions. C’est l’objet de l’article 4.