Intervention de Delphine Batho

Monsieur Lenoir, le vote qui s’est produit n’est pas surprenant : le même était intervenu en première lecture. Une motion de rejet avait alors été votée ; aujourd'hui, c’est un amendement de suppression, ce qui revient à peu près au même.

J’en arrive à l’amendement que vous nous soumettez. Je suis toujours surprise lorsque des parlementaires renoncent par amendement à leurs propres prérogatives. L’article 2 prévoit la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement. Pour ma part, je donnerai ces informations bien volontiers si cet article était maintenu ! J’émets donc un avis défavorable.