Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 13 février 2013 à 21h30
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes — Article 2

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir :

L’article 1er A a donc été retiré du texte, comme j’ai pu le vérifier auprès des services du sénat.

Je faisais quant à moi référence à l’amendement que j’ai défendu en vue de rappeler que la péréquation tarifaire s’imposait en matière d’énergie, et qui est, pour l’instant, le seul texte adopté depuis le début de l’après-midi.

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