Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 13 février 2013 à 21h30
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes — Article 2, amendement 9
Daniel Raoul, rapporteur :J’indique d’emblée que la commission est favorable à cet amendement. Par conséquent, je demanderai au groupe socialiste de bien vouloir retirer à son profit l’amendement n° 9 qui va suivre.
