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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 février 2013 à 21h30
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes — Article 2, amendement 9
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 9, présenté par MM. Raoul, Mirassou, Courteau, M. Bourquin et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 1
Supprimer les mots :
bonus et
et remplacer les mots :
bonus-malus
par le mot :
malus
II. – Alinéa 2
Remplacer les mots :
Bonus-malus
par le mot :
malus
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou.
