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En conséquence, l'amendement n°104 n’a plus d’objet.
L'amendement n° 106, présenté par M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.
Voir dans le contexte