Intervention de Jean-Claude Lenoir

Cet amendement me donne l’occasion de souligner une certaine confusion dans les termes qui sont employés dans le texte à propos de l’électricité, mais aussi du gaz.

Les tarifs, ce sont les tarifs régulés, c’est-à-dire fixés par les pouvoirs publics ; ils sont distincts des prix du marché, qui s’appliquent aux fournisseurs alternatifs. Les tarifs régulés ne peuvent être offerts au consommateur que par l’entreprise EDF, pour ce qui concerne l’électricité, et GDF-Suez pour ce qui concerne le gaz.

Ce problème de vocabulaire étant soulevé, je retire l’amendement.