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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 février 2013 à 21h30
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes — Article 2, amendement 116
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 116 rectifié est retiré.
L'amendement n° 46, présenté par MM. Lenoir, Poniatowski et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Dans un délai de neuf mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant comment le dispositif peut être appliqué aux personnes âgées, malades ou en hospitalisation à domicile.
La parole est à M. Ladislas Poniatowski.
