Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Delphine Batho
Réunion du 13 février 2013 à 21h30
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes — Article 2
Delphine Batho, ministre :
Votre amendement est en outre satisfait puisque l’article 2 prévoit un rapport concernant l’impact du bonus-malus sur les consommateurs. À ma connaissance, les personnes âgées, les malades et tous les citoyens font partie des consommateurs ; votre demande sera donc pleinement satisfaite.
