Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 13 février 2013 à 21h30
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes — Article 2

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir :

Ces deux amendements s’inspirent des mêmes préoccupations. Le texte initial prévoyait un dispositif garantissant au locataire l’engagement de travaux par le propriétaire lorsque l’habitat présentait un certain nombre de défaillances énergétiques. Tout cela a disparu.

J’aimerais savoir ce qui vous a conduits à délaisser cette préoccupation. Lorsque nous aurons la réponse, nous envisagerons éventuellement de retirer ces deux amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion