Intervention de Daniel Raoul

Je ne reviendrai pas sur l’argumentation concernant la suppression du bonus-malus prévu à l’article 1er. Je dirai simplement à M. Poniatowski que l’Assemblée nationale allant rétablir son texte pour les articles 1er et 2, il devrait retirer ses amendements, qui n’ont plus de sens compte tenu des votes intervenus précédemment. À défaut, la commission émettra un avis défavorable sur les deux amendements.