Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 février 2013 à 21h30
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes — Article 3, amendement 70
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 70 est présenté par M. Merceron.
L'amendement n° 100 est présenté par M. Pintat.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'alinéa 15
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - L'article L. 121-33 du code de l'énergie est complété par les mots : « et au quatrième alinéa du I de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales ».
La parole est à M. Jean-Claude Merceron, pour présenter l’amendement n° 70.
