Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 13 février 2013 à 21h30
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes — Article 3, amendement 127

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 127, présenté par M. Raoul, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 17

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

V bis. – Au second alinéa de l’article L. 111-81 du code de l’énergie, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « cinquième ».

La parole est à M. le rapporteur.

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