Intervention de Jean-Claude Requier

L’article 3 prévoit l’extension des tarifs sociaux, lesquels sont financés grâce à la CSPE.

Je tiens à attirer votre attention, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, sur le poids de cette contribution qui, je le rappelle, sert essentiellement à financer les énergies nouvelles, la péréquation des zones insulaires, ainsi que les tarifs sociaux.

Cette contribution s’élevait à 4, 5 euros par mégawatheure en 2004. Elle est passée à 10, 5 euros en 2012, puis à 13, 50 euros en 2013. Pour financer les tarifs sociaux, elle sera portée à 18, 50 euros. Actuellement, la CSPE représente à peu près l’équivalent des taxes locales sur l’électricité payées aux communes et aux départements. C’est tout de même important ! On ne peut pas continuer ainsi à charger la mule et à financer toutes nos bonnes intentions au moyen de la CSPE.

La solution serait peut-être d’étendre cette contribution – ce n’est pas l’objet du débat ce soir, mais permettez-moi cette petite digression – aux autres sources d’énergie consommatrices de carbone, comme le gaz et le pétrole. Peut-être faudrait-il également revenir sur certaines exonérations ? Je rappelle en effet que 20 % de la consommation d’électricité, par les gros consommateurs, n’est pas soumise à la CSPE. J’invite donc la Haute Assemblée à réfléchir sur ce point.

Pour terminer, bien sûr, il y a une concurrence entre les fournisseurs, mais il faut reconnaître que l’opérateur historique, EDF, joue un rôle social important sur le territoire. Il est en effet, avec les entreprises locales de distribution et les régies, le fournisseur de secours.