Intervention de Jean-Claude Lenoir

Mme Schurch a raison de souligner qu’il était urgent, à l’automne dernier, d’adopter des dispositions en faveur des personnes démunies et des ménages confrontés aux problèmes de la précarité.

Je le répète, madame la ministre, même si vous le contestez : vous avez perdu du temps. Nous vous avions pourtant averti à cette tribune qu’il était nécessaire d’œuvrer rapidement. Des dispositions d’ordre réglementaire s’imposaient. C’était donc à vous de les prendre.

Vous nous avez reproché d’avoir mis du temps à prendre des dispositions relatives aux tarifs en faveur des plus démunis, qu’ils concernent l’électricité ou le gaz. Je tiens à rappeler, pour la clarté du débat, que vous n’aviez rien fait pendant plusieurs années, alors que la loi vous donnait la possibilité d’agir par décret.

Par ailleurs, vous nous avez accusés de n’avoir rien fait pour empêcher les coupures de gaz au cours des hivers précédents. Permettez-moi de vous dire que les coupures de gaz n’existent pas, et ce pour des raisons de sécurité ! Ne venez donc pas nous dire que nous n’avons pas pris les dispositions qui auraient permis à des personnes de continuer d’être alimentées en gaz !

Enfin, comme je l’ai dit tout à l’heure lors de la discussion générale, vous vous apprêtez à mettre en œuvre un dispositif qui sera lourd de conséquences pendant la trêve hivernale. Je rappelle que tout consommateur aura la possibilité de ne pas payer ses factures d’électricité et de gaz pendant cette trêve, laquelle, je le rappelle, dure cinq mois.

Un membre de la majorité sénatoriale a argué qu’il en était de même concernant les expulsions, et que le fait d’interdire celles-ci pendant la trêve hivernale n’en augmentait pas le nombre par la suite. Or, je le rappelle, il faut un jugement pour procéder à des expulsions en dehors de la période hivernale. S’agissant de la consommation d’électricité et de gaz, en revanche, il n’y aura évidemment pas de jugement. Il faudra donc compter sur le bon vouloir des consommateurs !

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, que se passera-t-il au terme de la trêve hivernale ? Qu’adviendra-t-il pour les personnes qui auront accumulé des dettes vis-à-vis des fournisseurs d’électricité et de gaz ? Comment les choses se passeront-elles ?

La réponse, on la connaît, malheureusement. Ces personnes vont se tourner vers les collectivités territoriales, ou les bureaux d’aide sociale, …